Conférence du Cercle Français de l’Eau
29 janvier au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

Constats et synthèses du colloque sur la politique européenne de l’eau et des trois débats sur le thème « Municipales : l’eau est-elle un enjeu électoral ? »
Ambitions du Cercle Français de l’Eau : 
Des entreprises et des territoires ensemble dans l’action

Le Cercle Français de l’Eau a organisé le 14 novembre 2019 un colloque sur le thème : Révision de la politique européenne de l’eau : avec ou sans la France ? * puis trois débats entre novembre 2019 et janvier 2020 sur le thème : Municipales : l’eau est-elle un enjeu électoral ? ** À la suite de ces quatre rencontres, Thierry Burlot, président du Cercle Français de l’Eau, présente ses conclusions et partage ses objectifs et ambitions pour les années à venir.

Il ressort de ces différents débats et échanges que l’eau reste un enjeu important, tant pour les usagers que pour les élus. Ce sujet présenteune dimension nationale, mais également une dimension européenne, pour laquelle le CFE a constaté une forte volonté des acteurs français de porter ensemble les valeurs, les particularités et les compétences de la France auprès des institutions européennes.

Dans ce cadre, le CFE offre son expertise et son soutien pour réaliser ce travail de rassemblement auprès des acteurs français économiques et civils, pour porter les qualités du système français de l’eau au niveau européen, et porter une vision électorale intégrée de l’eau et mettre en œuvre des solutions et des partenariats exemplaires entre les territoires et les professionnels de l’eau, aux plans local, national et européen.

Constats et synthèses : ce qu’il faut retenir

Au niveau européen

• Le Cercle Français de l’Eau propose de mettre en place une dynamique de travail collectif entre les différents partenaires afin de promouvoir les messages de la France au niveau européen. Ce travail permettra de porter des propositions fortes lors des discussions sur le Green Deal, que vient d’ouvrir la nouvelle Commission. 

• Le modèle français de l’eau repose sur des principes que l’on doit porter davantage et collectivement au niveau européen : le principe de « l’eau paie l’eau », celui du « pollueur-payeur », ainsi que la question centrale de l’accès à l’eau pour tous.

• Si la Directive Cadre sur l’Eau devait être révisée, tout en gardant les acquis de la DCE, l’Union Européenne devrait prendre en compte la nécessité d’une gestion équilibrée de la ressource dans le contexte du changement climatique. Les questions se posent notamment de la priorisation des usages dans la gestion du stress hydrique, de l’augmentation des objectifs de réutilisation des eaux usées (REUT), ou encore de la gestion des micropolluants.

Dans la perspective des municipales

Constats

Les services d’eau et d’assainissement ont un coût, qui représente effectivement un « argument électoral » dont tout candidat devrait se montrer à la hauteur des enjeux. Ce coût comprend notamment la préservation de la ressource eau, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

De plus, les acteurs se sont accordés pour considérer que l’on n’investit pas assez dans les infrastructures et leur renouvellement. Il sera nécessaire de rechercher des gains de performance et assumer des hausses du prix de l’eau, tout en mettant en œuvre des démarches de programmation pluriannuelle, avec contractualisation, performance, transparence, pédagogie.

Ce coût doit être appliqué selon les usages pour anticiper les changements de demain et laisser aux générations futures un patrimoine et un environnement en bon état. La solidarité territoriale doit être renforcée entre les zones urbaines privilégiées (notamment du fait d’un nombre d’usagers plus important) et les zones rurales qui (malgré un nombre moindre d’usagers), restent les garantes de la bonne qualité de la ressource en eau, par la protection des captages, notamment.

Par ailleurs, l’application du juste tarif pour la consommation d’eau est une demande sociale forte. Les collectivités et entreprises gestionnaires de l’eau ont mis en place des modèles de tarification sociale au sein de différents services d’eau, encouragés notamment par la loi « Engagement et proximité » récemment votée. Cette dernière valide la création des « chèques eau » pour les abonnés les plus fragiles. L’ensemble des acteurs de l’eau a salué cette avancée. Un accès plus simple aux données fiscales des usagers afin d’appliquer le tarif le plus juste a cependant été demandé.

Repenser la solidarité, c’est également inventer de nouvelles approches alors que l’on constate que la loi Brottes fait perdre du lien social tout en faisant augmenter fortement les impayés.

Cette avancée, ne doit pas faire oublier les populations particulièrement vulnérables sur le territoire français qui n’ont pas du tout accès aux services d’eau ou d’assainissement (les sans abris, les migrants…). Il existe encore en France trop de personnes sans accès à ce droit vital et les ONG alertent régulièrement sur cette détresse humaine et sanitaire.

Des propositions sont faites par les ONG pour trouver des solutions : alors que le « 1 % » de la loi Oudin-Santini est, à leur yeux, peu mis en place à l’international, il pourrait d’une part être plus utilisé par les collectivités, et d’autre part être utilisé tant à l’international qu’au plan strictement national. Cela permettrait, dans une certaine mesure, l’application des engagements internationaux (ODD) pris par la France en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement.

Enfin, pour mettre en œuvre toutes ces mesures, les collectivités organisatrices de services d’eau et d’assainissement demandent une stabilité de la structure du service. Les différentes lois relatives aux collectivités territoriales ont eu pour objectif louable de restructurer les services d’eau et d’assainissement très nombreux en France. Cependant, les revirements incessants ces dernières années, concernant les compétences eau et assainissement, n’ont pas permis aux collectivités d’envisager sereinement la gestion des services, provoquant parfois un attentisme, une précipitation ou bien un refus des transferts de compétences.

La loi « Engagement et Proximité », dernière touche du Gouvernement sur les compétences eau et assainissement, a été plutôt bien acceptée par les collectivités, malgré les débats complexes au niveau du Parlement. Les collectivités restent attentives à la solidarité entre les territoires, et les regroupements de collectivités, bien que voulus pour une meilleure efficience des services, ne doivent pas engendrer une perte de solidarité.

Synthèse : ce qu’il faut retenir 

• Si un élu baisse le prix de l’eau, sur le long terme, sa décision risque de nuire à toutes les externalités incluses dans le prix de l’eau : le renouvellement des infrastructures, l’adaptation au changement climatique et la durabilité du service. Inversement, on ne peut assurer le recouvrement des coûts complets prônés par la Directive cadre sur l’eau uniquement par la facture d’eau, qui comprend les redevances des agences de l’eau. Il faut trouver un financement équilibré avec les taxes comme la GEMAPI, et des transferts de type paiements pour services environnementaux.  

• Au niveau législatif, après quatre lois en cinq ans sur le transfert aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et sur la gestion des milieux aquatiques, il est nécessaire désormais de disposer d’une stabilité institutionnelle, pour clarifier les périmètres des collectivités et des compétences.

• Pour réussir la transition environnementale, il faut créer des solidarités amont/aval et villes/campagnes, afin de financer la préservation de la ressource et les transitions agricoles, environnementales et économiques. Aujourd’hui les inégalités territoriales continuent à se creuser, avec d’un côté le développement considérable des littoraux et des métropoles et l’artificialisation des sols, et de l’autre, la dévitalisation des campagnes qui pourtant financent à elles seules la préservation de la ressource en eau.

• Pour la tarification sociale et le chèque « eau », il serait préférable que les collectivités et les gestionnaires de services d’eau disposent d’un cadre national uniformisé. Cela permettrait une plus grande automaticité des aides et contiendrait les frais de gestion dus à de nouvelles créations de systèmes très locaux afin d’éviter des compétitions inutiles entre les territoires. L’homogénéité entre eux est fondamentale sur le droit pour tous à l’accès à l’eau et à l’assainissement.

• L’accès à l’eau et à l’assainissement qui reste une réelle problématique en France pour les populations les plus vulnérables n’ont pas accès à un abonnement aux services d’eau et d’assainissement (sans domicile fixe, migrants, …). Une réflexion est demandée par les ONG pour améliorer l’utilisation du « 1 % loi Oudin-Santini » à l’international, mais également sur la possibilité de l’utiliser au niveau national.    

Ambitions du CFE

Face à ces constats qui réaffirment l’importance des enjeux de l’eau, tant au plan local, national qu’européen, le Cercle Français de l’Eau a pour ambition de :

• Créer un label national « Eau de Terroir » qui sera proposé aux collectivités et aux professionnels de l’eau. La transition écologique incite la France à revoir l’usage partagé de la ressource. Ce lien de co-construction « entreprises – politiques publiques » est une occasion unique pour mettre en avant les spécificités économiques, géographiques et sociales de notre pays.

• Porter une exigence de coordination exemplaire entre les politiques de l’eau, de l’énergie, du climat et de l’agriculture, par la mise en œuvre d’un travail collectif des acteurs de l’eau au niveau européen.

• Tendre la main aux jeunes générations qui sont les récipiendaires de notre patrimoine et de l’état de notre planète.

Programme d’actions du CFE

Afin de mettre en œuvre sa feuille de route, le CFE programme :

• D’organiser des partenariats entre les universités et les écoles sur des thématiques liées à l’eau et à l’environnement, qui intéressent de plus en plus les jeunes générations, au niveau français et européen.

• De renforcer les échanges entre les parlementaires français et les eurodéputés français à travers des cercles d’échanges.

• D’échanger avec tous les acteurs de l’eau et des personnalités extérieures comme les associations d’élus, de consommateurs, du monde agricole, des ONG…

Le Cercle Français de l’Eau, lieu de réflexion et d’échanges commun aux acteurs français de l’eau, promeut une politique de l’eau efficace et démocratique en France et en Europe.

Thierry Burlot, président du Cercle Français de l’eau, est vice-président du Conseil régional de Bretagne, président du Comité de Bassin Loire-Bretagne, et président de l’Agence bretonne de la Biodiversité.

Le CFE a constitué une force de propositions des plus actives dans l’élaboration de la loi française sur l’eau et les milieux aquatiques. A travers ses colloques, il mène des actions d’information, de sensibilisation et de mobilisation des parlementaires, des acteurs locaux et de l’ensemble des parties prenantes sur les grands enjeux de l’eau et de l’environnement.

 * Colloque du 14 novembre 2019 sur le thème Révision de la politique européenne de l’eau : avec ou sans la France ?

Intervenants : Thierry Burlot, Président du CFE, Sophie Auconie, Députée de l’Indre-et-Loire, ancienne président du CFE, Brice Huet, Adjoint du Directeur de l’eau et de la biodiversité

Ministère de la Transition écologique et solidaire, Pascale Joannin, Directrice générale de la Fondation Robert Schuman, Adrien Morenas, Député du Vaucluse, Erkki Maillard, Directeur des Affaires Européennes d’EDF, Veronica Manfredi, Directrice « Qualité de la Vie » (eau, air, industrie, DG Environnement auprès de la Commission européenne, Dominique Gatel, président de la commission des affaires européennes et internationales à la FP2E, Jean-Claude Leclabart, Député de la Somme, Didier Quentin, Député de Charente-Maritime, Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS.

** Cycle de débats sur le thème Municipales : l’eau est-elle un enjeu électoral ?

Le prix de l’eau doit-il être un argument électoral ? 

Intervenants : Thierry Burlot, président du CFE, Marillys Macé, Directrice générale du CIEeau, Alain Grizaud, Président des Canalisateurs, Muriel Floriat, Responsable du Pôle Eau d’Amorce, Tristan Mathieu, Délégué général de la FP2E

Millefeuille des services publics d’eau et d’assainissement : où va t-on ?

Intervenants : Thierry Burlot, Président du CFE, Martin Guespereau, Directeur adjoint du Cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, Nicolas Portier, Délégué général de l’AdCF, Régis Taisne, Chef du service « cycle de l’eau » à la FNCCR, Eric Landot, Avocat au Cabinet Landot & Associés.

Accès à l’eau et tarification sociale : où en est-on en France ? 

Intervenants : Yannick Nadesan, Président de la Collectivité Eau du bassin rennais, Bernard Barraqué, Directeur de recherche émérite au CNRS, Tristan Mathieu, Délégué général de la FP2E, Emmanuel Poilane,  directeur de l’association Initiative et développement, Maxime Ghesquière, Président de l’association Dynam’eau