Mardi 17 mai 2022

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°3: le point de vue des Usagers en partage de l’eau

Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :
Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – Mercredi 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – Mercredi 13 avril 2022 | 9h30 -12h
Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – Mardi 17 mai 2022 | 9h30 -12h

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Mercredi 13 avril 2022

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°2: le point de vue des Services publics de l’eau et des Consommateurs

Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :
Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – Mercredi 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – Mercredi 13 avril 2022 | 9h30 -12h
Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – Mardi 17 mai 2022 | 9h30 -12h

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Mercredi 30 mars 2022

Table-ronde

Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ?

Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions

Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :
Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – 13 avril 2022 | 9h30 -11h30
Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – 17 mai 2022 | 9h30 -11h30

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Journée d’études – Webinaire

Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ?

16 février 2022

Les actes de cette journée d’études sont disponibles :

Les replays sont en ligne sur le site de l’IGEDD :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

16 septembre 2021 de 14h30 à 16h30

Table-ronde

Eau, bien commun : quelle place donner au secteur privé et à la société civile dans une gestion de l’eau partagée et résiliente ?

Dans un contexte de changement climatique où les sécheresses et inondations deviennent de plus en plus fréquentes, intenses, et imprévisibles, et où les problèmes de partage de l’eau et de maîtrise des pollutions se multiplient (d’origine domestique, agricole ou industrielle), la gestion de l’eau comme ressource commune fait face à des défis importants.
Il s’agit à la fois :
→  d’assurer une utilisation de l’eau adaptée à la disponibilité de la ressource et un mode de répartition juste et équilibré entre ses usagers,
→  de mettre en place des structures d’investissements et de régulation qui garantissent la pérennité de cette ressource et des usages qui en sont faits, notamment l’accès à l’eau potable.
Devant ces difficultés, il est légitime de se demander :
¤ Que recouvre la notion d’eau comme « bien commun » , à la différence d’un « bien public » ?
¤ Pour répondre à ces enjeux, quels modes de gouvernance adopter ?
→ Quel rôle peuvent jouer les structures de bassin versant dans la gestion et la préservation des ressources en eau ?
→ Quelles contributions attendre du secteur privé et de la société civile dans une gestion de l’eau partagée et résiliente ?

Pour nous en parler, nous accueillons :
Mme Catherine GREMILLET, Directrice de l’Association Nationale des Elus de Bassin (ANEB)
Mr François DEMANGEOT, Vice-Président du SMMAR – EPTB Aude
Mr Tristan MATHIEU, Délégué général de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E)
Mr Arnaud CLUGERY, Directeur et porte-parole d’Eau et Rivières de Bretagne (ERB)

Echanges animés par Mr Bernard BARRAQUE, directeur de recherches CNRS émérite, membre du bureau du CFE

Avec la participation de Mr Thierry BURLOT, Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne, Président de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et Président du Cercle Français de l’Eau

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse: contact@cerclefrancaisdeleau.fr 

Vous n’avez pas pu assister aux échanges ?

Retrouvez le replay audio de notre événement ci-dessous:

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